Expertises et domaines d'intervention
Avocat à La Rochelle, Maître Marine KERVINGANT intervient principalement en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, en droit commercial et des affaires, et pour les conflits en matière civile et immobilière.
Droit de la famille, des personnes & de leur patrimoine
- Divorce : Divorces par consentement mutuel et par Acte d'Avocats, Divorces judiciaires amiables ou contentieux, altération lien conjugal, faute, procédure,
- Fixation et révision pension alimentaire et de prestation compensatoire, de la contribution aux charges du mariage
- Séparation des couples hors mariage, concubinage, PACS
- Liquidation partage de régime matrimonial après divorce,( régime légal de communauté réduite aux acquêts, de séparation de biens, de participation aux acquêts, de communauté universelle), attribution de biens propres ou de biens communs, calcul des récompenses ou des créances
- Liquidation partage d'indivision de couples non mariés, concubins ou partenaires de PACS, calcul des créances
- Mesures relatives aux enfants, garde des enfants ( Exercice de l'autorité parentale , Fixation de la résidence des enfants mineurs ,Pension alimentaire, Droit de visite et d'hébergement des parents)
- Convention parentale (rédaction, homologation judiciaire)
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale, Droit de visite et d’hébergement des grands-parents
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine,
- Liquidation et partage de Successions, donations, héritages, legs, testament, droits du conjoint survivant, partage amiable ou judiciaire
- Protection des majeurs vulnérables, tutelles, curatelles, habilitations familiales, sauvegarde de justice
- Obligations alimentaires à l’égard des parents dans le besoin
- Assistance dans la gestion des conflits de succession,
- Adoption simple ou plénière, Adoption de l'enfant du conjoint,
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation.
Droit commercial, des affaires & de la concurrence
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales,
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences,
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés,
- Droit de la publicité et droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement,
- Contentieux en droit des affaires et des contrats,
- Litiges entre associés,
- Contentieux commercial et professionnel,
- Litiges relatifs à des cautionnements,
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme.
Droit civil et immobilier
- Conflits de voisinage, servitudes, dépendances, droit de passage,
- Contentieux liés à la construction ou l'acquisition,
- Bail d'habitation, contentieux propriétaire-locataire, loyers, congés, expulsions,
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation.